Renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur des marchands d’art

Le marché de l’art constitue un secteur à risque avéré en matière de blanchiment de capitaux en raison de l’importance des flux financiers générés. De même, la circulation de biens issus de sites archéologiques situés en zones de guerre représente une problématique sensible au regard des risques de financement du terrorisme.

Ainsi, en vertu de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 qui transpose la 4e directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB/FT), la douane a été désignée pour mener à bien une nouvelle mission : le contrôle des mesures de prévention mises en place par les « personnes se livrant habituellement au commerce d’antiquités et d’œuvres d’art », plus simplement appelées « marchands d’art ».

En effet, les galeristes, antiquaires ou encore les brocanteurs sont assujettis au dispositif LCB-FT depuis la loi 2001-420 du 15 mai 2001, et sont expressément visés par l’article L561-2 du code monétaire et financier (CMF), au même titre que d’autres secteurs d’activité, tels que les banques, les professions du chiffre et du droit, les professionnels de l’immobilier, les notaires, le secteur du jeu, etc.

Parmi les obligations incombant aux professionnels de l’art en matière de LCB-FT, on peut notamment citer :

  • la mise en place d’un système d’évaluation et de gestion des risques ;
  • l’exercice d’une vigilance vis-à-vis de la clientèle ;
  • le dispositif de signalement à TRACFIN en cas d’opérations suspectes via le portail sécurisé ERMES ;
  • les actions de formation et d’information des personnels ;
  • le contrôle interne, etc.

Les manquements relevés sont ensuite transmis à la Commission nationale des sanctions (CNS), directement rattachée au ministre de l’économie, qui décide des éventuelles suites à donner.

La mobilisation des professionnels du marché de l'art aux côtés des pouvoirs publics est essentielle afin de consolider la place de la France en première ligne des pays engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Il s’agit pour la douane d’une mission à fort enjeu politique. Dans le courant de l’année 2020, les évaluateurs du Groupe d’action financière (GAFI) mèneront des contrôles sur pièces et sur place, afin de vérifier le respect des engagements pris par la France en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Afin d’accompagner les professionnels dans le respect de leurs obligations légales et réglementaires, la douane a co-rédigé avec TRACFIN des lignes directrices, publiées le 13 mai 2019, ainsi qu’une infographie dont le but est d’expliciter les mesures et les procédures qui sont attendues de leur part. Le bureau Lutte contre la fraude de la direction générale des douanes a rencontré à plusieurs reprises les organisations représentatives du secteur de l’art dans un souci de pédagogie et de concertation.

En cas de non-respect de ces obligations, l’administration des douanes transmettra un rapport à la Commission nationale des sanctions (CNS), chargée de prononcer les sanctions administratives (avertissement, blâme, interdiction, interdiction temporaire d’activité, retrait de l’agrément ou de la carte professionnelle) ou pécuniaires prévues par le code monétaire et financier.

Les premiers contrôles ont débuté le 2 juillet 2019 et se sont déroulés dans un climat de bonne intelligence entre professionnels et enquêteurs. Cette mobilisation des professionnels aux côtés des pouvoirs publics est essentielle afin consolider la place de la France en première ligne des pays engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pour plus d’informations, découvrez sur le site de la douane :