La douane, acteur du développement des entreprises de la région Pays de la Loire.

Affichant le plus faible taux de chômage de l’hexagone (7,2 %), une croissance du nombre d’entreprises de 15 % et des échanges commerciaux avec l’international en hausse de 10,6 %, les Pays de la Loire sont l’une des régions les plus dynamiques de France.

Un climat économique particulièrement favorable qui positionne la douane comme un partenaire essentiel du développement économique régional.

Dans les Pays de la Loire, tous les voyants sont au vert. Cette réussite s’appuie sur un panel économique varié. Les poids lourds de l’industrie (chantiers de l’Atlantique, Beneteau, Airbus) côtoient des entreprises de pointe dans les biotechnologies ; les vignerons aux productions réputées dans le monde entier se développent aux côtés de startups du numérique. Enfin, les transports et industries du luxe rivalisent d’innovations pour attirer les talents.

C’est un bouillonnement créatif qui soutient un marché de l’emploi particulièrement dynamique. À titre d’exemple, la région de Nantes a créé plus de 100 000 emplois ces vingt dernières années. Une tendance de fond que viennent conforter les perspectives offertes par les filières émergentes, telles que les énergies marines renouvelables, ainsi que la présence de 9 pôles de compétitivité dans des domaines aussi divers que les biothérapies, l’image, le végétal, le maritime, l’automobile ou l’éco-construction.

Nous sommes présents à chaque étape du développement des entreprises pour assurer la protection de leur propriété intellectuelle, faciliter leur développement à l’international ou veiller à optimiser leur compétitivité.

Une économie tournée vers l’international

Un dynamisme qui se traduit aussi par une plus large ouverture vers l’international. Avec des exportations en hausse de 16,5 % en 2018, la région affiche ses ambitions. L’Allemagne, l’Espagne et la Grande-Bretagne sont ses trois principaux partenaires économiques en Europe. Les États-Unis constituent son principal débouché hors de l’Union européenne, notamment pour les filières navales et aéronautiques. Airbus a d’ailleurs créé une ligne maritime pour alimenter ses usines outre-Atlantique, dont bénéficient les opérateurs ligériens. Une activité internationale dont les viticulteurs de la région sont parmi les principaux artisans, à telle enseigne que le pôle d’action économique de la direction régionale des douanes s’est doté d’une direction viticole pour soutenir leur internationalisation.

Sur le front des importations, l’Allemagne, la Chine, l’Italie et la Russie s’imposent comme ses fournisseurs les plus actifs, notamment dans le domaine de l’énergie. « Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à faire appel à nos services, pour savoir ce que peuvent leur apporter, en matière de compétitivité, les récents accords internationaux de partenariat économique comme le CETA ou JEFTA (respectivement accords UE – Canada et UE – Japon) » précise Marie-Hélène Meunier, directrice des services douaniers, chef du PAE de la Direction régionale des douanes et droits indirects des Pays de la Loire. « Il est notamment essentiel que les entreprises soient parfaitement informées des droits de douane et des charges qu’elles n’ont pas à payer quand elles exportent ». La mise en avant des outils qui facilitent le développement international est devenue un réflexe pour tous les agents du PAE, lors de leurs entretiens avec les entreprises. « On essaie de les accrocher au travers du dédouanement centralisé et du statut d’opérateur économique agréé (OEA) qui sont très avantageux » poursuit Marie-Hélène Meunier. La douane est désormais associée à tous les événements Export de la région, notamment dans le cadre de Team France Export et travaille en étroite collaboration avec les acteurs économiques locaux, dont le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire Montoir. « Nous sommes présents à chaque étape du développement des entreprises pour assurer la protection de leur propriété intellectuelle, faciliter leur développement à l’international ou veiller à optimiser leur compétitivité » souligne-t-elle.

Un centre d’expertise national : le bureau de Nantes Atlantique

Un savoir-faire reconnu qui lui vaut d’être aujourd’hui centre d’expertise national pour les grands comptes des secteurs de l’industrie du luxe, de la grande distribution de l’agroalimentaire, de l’industrie et équipement qui font flores dans la région. « Il s’agit de leur offrir un interlocuteur unique pour le traitement de l’ensemble des déclarations relatives à leurs opérations d’importation et d’exportation », nous explique Marie-Hélène Meunier. « Trois autres centres implantés à Lyon pour la chimie-pharmacie, Rouen pour l’automobile et Toulouse pour la défense et l’aéronautique, complètent le dispositif ». Un retour d’expérience qui bénéficie aussi aux entreprises locales, notamment pour lutter contre la contrefaçon.

Marie-Hélène Meunier

Chef du PAE de Nantes

Quelles obligations entraîne le dépôt d’une demande d’intervention ?

Le demandeur a avant tout un devoir d’information vis-à-vis des autorités douanières. Il doit veiller en permanence à mettre à jour les informations dont disposent nos services sur les produits visés, de l’arrêt éventuel de leur production au lancement de nouveaux produits. Il doit également alerter nos services s’il repère des produits contrefaisants. Toutes ces données sont répertoriées dans une base de données européenne. Depuis le 1er janvier 2019, le demandeur supporte les coûts inhérents à la retenue des marchandises et à leur destruction, le cas échéant.

Une lutte contre la contrefaçon 2.0

Le phénomène touche l’ensemble des secteurs d’activité. « Tous les produits, même les plus basiques du quotidien comme la lessive, peuvent être contrefaits » rappelle Jean-François Ecobichon, directeur du pôle d’orientation des contrôles (POC). L’explosion du e-commerce et des réseaux sociaux facilite l’émergence de nouveaux canaux de diffusion. « L’essentiel du marché se situe désormais sur Internet où fleurissent des boutiques en ligne qui fournissent les filières. Sur Facebook et Snapchat, des boutiques clandestines alimentent désormais cette économie souterraine. » Une nouvelle ère de la contrefaçon à laquelle la douane s’adapte avec Cyberdouane qui traque les revendeurs et aide les directions régionales à monter des opérations d’interception.

Sur le terrain, deux sources principales ont été identifiées. Le fret express de l’aéroport de Nantes où se côtoient les marchandises contrefaites destinées aux particuliers et les contrefaçons de produits électroniques pour des filières plus professionnelles. Sur la côte, les grandes stations balnéaires, telles que Saint-Jean-de-Monts et les Sables d’Olonne sont victimes d’une contrefaçon plus classique durant la saison estivale. En juin, 2000 articles contrefaisants (vêtements et accessoires) ont ainsi été saisis dans les commerces par la brigade des Sables d’Olonne. Afin d’identifier jusqu’aux contrefaçons les plus abouties, ce sont des contrôles ciblés des filières les plus sensibles, ainsi qu’une expertise développée depuis plus de vingt ans en partenariat avec les marques qui sont mis en œuvre. « Même si le consommateur final y voit avant tout le moyen de payer moins cher, il ne doit pas oublier que ce sont sa sécurité, avec des produits qui ne répondent pas aux normes, et des emplois qui sont ainsi mis en danger par des pratiques dont il ne doit pas se faire le complice » insiste Jean-François Ecobichon.

Jean-François Ecobichon

Chef du POC de Nantes

Quelles mesures avez-vous mises en place pour lutter efficacement contre la contrefaçon ?

Comme il est impossible de passer au crible l’ensemble des flux de marchandises, nous procédons à des contrôles ciblés sur les filières identifiées comme les plus sensibles. Mais l’essentiel de notre action se situe en amont. En partenariat avec les marques, nous formons en permanence nos personnels à la reconnaissance des produits contrefaisants. En collaboration avec l’INPI et des cabinets spécialisés, nous organisons des sessions d’information destinées à attirer l’attention des entreprises sur les points de vigilance en la matière, comme la traçabilité des matières premières, la connaissance des fournisseurs, la protection des savoir-faire et de la propriété intellectuelle. Nous leur démontrons, enfin, tout l’intérêt qu’elles ont à s’engager dans les procédures de protection mise en œuvre par la douane, comme la demande d’intervention.

Une démarche préventive, la demande d’intervention

Pour aider les entreprises à se protéger contre cette concurrence déloyale, il existe la demande d’intervention. Cela permet à l’entreprise d’être alertée par la douane de la présence de marchandises susceptibles de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de retenir pendant 10 jours les marchandises soupçonnées pour les expertiser. Un dispositif qui peut être limité au territoire national ou étendu aux différents pays de l’Union européenne, selon le souhait de l’entreprise.

Toute demande doit être argumentée par : la liste des droits de propriété intellectuelle pour lesquels l’intervention de la douane est sollicitée, une description technique précise et détaillée des marchandises authentiques (marquages, code-barres, images, etc.), les informations permettant aux services douaniers de distinguer le vrai du faux, des informations précises concernant le type de fraude dont l’entreprise a connaissance et enfin les coordonnées des personnes à contacter pour les aspects juridiques et techniques. Si l’entreprise ne bénéficie pas d’une telle démarche, c’est notamment le cas de marques émergentes ou de startup, « nous déclenchons une retenue ex officio, réduite à 4 jours. Les marques doivent donc être réactives et le sont en général, car c’est leur intérêt ». A l’issue de ce délai, elles peuvent attaquer le détenteur au pénal ou engager une procédure de destruction simplifiée.

Aujourd'hui difficile d’affirmer qu’un secteur échappe à la contrefaçon.

Pays de la Loire : les chiffres-clés 2018

  • Habitants : 3,7 millions (+ 30 000 personnes chaque année)
  • Emploi salarié : 1,4 million de salariés dont 12 400 créations d’emplois (+0,9%)
  • Entreprises : 133 000 dont 5600 travaillent à l’international
  • Import-export : +10,6% (dont une hausse de 16,5% des exportations)
  • Trafic maritime du port de Saint Nazaire : +8,7%
  • Trafic aérien de Nantes Atlantique : +12,6% (+5 millions de passagers)
  • Chômage : 7,2% (-0,4%)
  • 3e région la plus jeune de France : 25% de moins de 20 ans