Témoignage de Rakuten France

Rakuten France est la filiale du groupe tech japonais Rakuten Inc. créé en 1997. Sa mission principale est unique : l’Empowerment (autonomisation), être partenaire des enseignes et les aider dans leur développement.

Première place de marché omnicanale de France qui favorise le trafic vers le commerce de proximité grâce au Click & collect (retrait gratuit en magasin), la plateforme e-commerce propose également le programme de fidélité le plus généreux de France : plus de 38 millions d’euros reversés aux plus de 2 millions de membres du « Club R », en 3 ans. Pour plus d’informations : https://fr.shopping.rakuten.com

Notre démarche consiste bien évidemment à lutter contre la vente de contrefaçons, mais en mettant tout en œuvre pour prévenir autant que possible l’apparition de contenus illicites, et non simplement à les retirer après signalement.

Benjamin Moutte

Directeur des affaires juridiques chez Rakuten France

Que recouvre l’activité de votre entreprise ?

Benjamin Moutte : La plateforme e-commerce Rakuten France met en relation des vendeurs professionnels ou particuliers et des acheteurs de biens de toutes natures.

Quelles sont vos relations avec la douane et de quel accompagnement bénéficiez-vous ?

BM : Notre société collabore depuis plus d’une décennie avec la douane. Elle est fière d’avoir été l’initiatrice de la conclusion inédite d’un protocole d’accord « Prévention et répression du trafic illicite de marchandises sur internet » signé le 15 mars 2010 avec la Direction générale des douanes et droits indirects. Cette collaboration s’est traduite également par le lancement à notre siège parisien de la quatrième journée nationale de destruction de contrefaçons le 15 novembre 2016.

Quelle est votre stratégie en matière de lutte contre la contrefaçon ?

BM : Notre société attache une grande importance au respect des droits de propriété intellectuelle et à la lutte contre la contrefaçon qui en est le corollaire. Indépendamment du cadre légal qui régit la responsabilité de plate-formes qui, comme nous, hébergent des contenus générés par des tiers, nous avons pris le parti très tôt, et à contre-pied de nos concurrents de l’époque, de mobiliser d’importants moyens techniques et humains afin que notre place de marché ne soit pas utilisée à des fins répréhensibles. Notre démarche consistait bien évidemment à lutter contre la vente de contrefaçons, mais en mettant tout en œuvre pour prévenir autant que possible l’apparition de contenus illicites, et non simplement à les retirer après signalement.

L’idée était de ne pas s’attacher aux seuls produits mis en vente, mais plus généralement au comportement des vendeurs, et à faire en sorte qu’une fois identifiés les contrefacteurs ne puissent plus accéder à leur compte ou en créer de nouveaux.

Nous avons pu convaincre rapidement beaucoup de marques et leurs associations représentatives de collaborer avec nous, par le biais de la communication d’informations ou de formations analogues à celles dispensées à la douane. Ce travail a eu un écho international et nous a valu d’être récompensés notamment par le Global Anti-Counterfeiting Group (GACG) en juin 2009. S’en sont suivis différents accords avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle tels que la « Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet signée » le 16 décembre 2009 et le « Memorandum of Understanding » signé à Bruxelles le 4 mai 2011 (lequel a connu un second acte en juin 2016).