Témoignage croisé

Au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction du commerce international (COMINT) est en charge de la politique du dédouanement, des restrictions et de la sécurisation des échanges, de la politique tarifaire et commerciale, de l’action économique au bénéfice des entreprises.

La sous-direction des affaires juridiques et lutte contre la fraude suit, quant à elle, les affaires juridiques et contentieuses, la politique des contrôles et la lutte contre la fraude. Enfin, au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, la DRD est une centrale de renseignement. Elle gère et anime la filière renseignement, élabore le plan national de renseignement, centralise et traite le renseignement sur la fraude.

Hélène Guillemet

Sous-directrice du commerce international (COMINT)

Gil Lorenzo

Sous-directeur des affaires juridiques et lutte contre la fraude (JCF)

Luc Périgne

Directeur de la direction du renseignement douanier (DRD)

Quels sont les nouveaux enjeux en matière de contrefaçon ?

Gil Lorenzo : L’explosion du commerce électronique représente aujourd’hui un enjeu majeur dans la lutte contre les contrefaçons : les nouvelles technologies ont facilité et accéléré l’accès aux produits licites mais également accru l’offre de produits illicites et, notamment, des contrefaçons. Les saisies réalisées dans le e-commerce représentent aujourd’hui 30 % de nos interceptions et 60 % de nos procédures, alors que le phénomène était quasiment résiduel il y a quelques années. La prolifération d’envois par colis postal ou fret express génère des coûts de contrôle conséquents, pour des quantités interceptées bien moindres que dans le fret conteneurisé.

Quelle est la stratégie de la douane pour y répondre ?

Gil Lorenzo : Pour répondre à ces nouveaux enjeux, nous avons adapté nos méthodes de travail : la douane française a créé un service national d’analyse de risque et de ciblage (SARC). Ce service, doté d’outils et d’agents spécialisés, analyse les données en masse afin d’orienter plus efficacement les contrôles douaniers. Nous avons également développé le service Cyberdouane, qui a pour mission de lutter contre les fraudes douanières sur Internet. D’une manière générale, la douane s’est dotée d’un plan spécifique de lutte contre la fraude sur Internet fondé, notamment, sur la coopération avec les différents acteurs de l’Internet légal. Nous nous sommes engagés dans la conclusion de protocoles de coopération avec les opérateurs du e-commerce, à l’image des initiatives propres de la Commission européenne.

Au-delà de la dangerosité inhérente des produits pour le consommateur, les contrefaçons impactent très largement l’économie nationale.

En quoi la contrefaçon peut-elle être considérée comme une menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l’économie nationale ?

Hélène Guillemet : Sur les 5,8 millions d’articles contrefaisants interceptés en 2018, les saisies de contrefaçons de jeux et jouets arrivent en première position, avec plus de 830 000 articles interceptés et 1 110 constatations. Ces chiffres traduisent la forte mobilisation des services douaniers sur ces objets destinés aux enfants et qui peuvent s’avérer dangereux.

Les saisies de contrefaçons de médicaments, principalement commandées sur Internet, sont en augmentation et s’établissent en 2018 à 150 000 articles (129 000 articles en 2017) pour 769 constatations. Il s’agit également d’un point de vigilance très important pour les services douaniers, eu égard à la dangerosité potentielle de ces produits.

Au-delà de la dangerosité inhérente des produits pour le consommateur, les contrefaçons impactent très largement l’économie nationale. Comme le mentionne le dernier rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les entreprises à forte intensité en matière de propriété intellectuelle représentent 42 % de la richesse produite et près de 28 % des emplois. En frappant ces entreprises, la contrefaçon porte atteinte à leur notoriété, à leurs efforts en matière d’innovation et aux emplois qu’elles génèrent. Les revenus illicites suscités par ce trafic sont autant de pertes pour les finances publiques nationales et le budget de l’Union européenne.

La contrefaçon est-elle l’affaire de la douane ou des entreprises ?

Hélène Guillemet : La contrefaçon est l’affaire de tous : douane et entreprises. La lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) constitue une priorité d’action de la douane, aux côtés de la lutte contre le trafic de stupéfiants, la contrebande d’alcool et de tabac et les infractions financières.

Mais elle est également l’affaire des entreprises qui doivent avoir conscience des risques que ce fléau porte à leur capacité d’innovation et de développement. Elles doivent intégrer pleinement la protection de leur propriété intellectuelle dans leur stratégie de croissance. La lutte contre la contrefaçon repose donc sur ces deux jambes, publique d’un côté, privée de l’autre : à ce titre, la douane s’est engagée dans une démarche visant à responsabiliser les entreprises dans leur stratégie de lutte contre les contrefaçons, en les faisant contribuer par le paiement d’un forfait symbolique aux frais liés notamment à ces interceptions, comme le stockage et la destruction. Les modalités d’établissement de ces frais ont été établis en partenariat avec les représentants des titulaires de droits.

L'ensemble des services douaniers a été mobilisé dans la lutte contre les trafics de contrefaçons. Les agents disposent d'une compétence générale en frontières hors UE mais aussi à l'intérieur du territoire national.

Quels sont les services au sein de la douane dédiés à la lutte contre la contrefaçon ?

Luc Périgne : L’ensemble des services douaniers a été mobilisé dans la lutte contre les trafics de contrefaçons (direction générale, SARC, SEJF, DNRED, services déconcentrés).

Les agents disposent d’une compétence générale pour lutter contre la contrefaçon en frontières hors UE mais aussi à l’intérieur du territoire national.

Rattachée au ministère de l’action et des comptes publics, la DNRED intervient sur l’ensemble du territoire national, en métropole et en outre-mer, pour mettre en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La DNRED collecte, analyse et enrichit le renseignement dans le but d’orienter de manière optimale les services douaniers territoriaux dans la lutte contre la fraude douanière en mettant en évidence l’évolution des circuits criminels.

Au sein de la DNRED, Cyberdouane, dont la mission est la lutte contre les fraudes douanières sur Internet, met en œuvre des techniques visant à entraver ce phénomène. Les analystes de ce service conduisent notamment leurs investigations sur les sites de vente, les places de marché et les réseaux sociaux qui, de manière croissante, sont utilisés pour la commercialisation de produits contrefaisants. Le démantèlement en un an des deux plus importantes plateformes de vente sur le Darknet francophone, Black-Hand et French Deep Web Market, s’inscrit en droite ligne dans cet objectif.

La douane dispose en outre d’un réseau d’attachés douaniers à travers le monde. Leur rôle est de transmettre des renseignements aux services douaniers français sur des modes opératoires, des entreprises et des individus impliqués dans les trafics. Ce réseau a également vocation à participer à des actions de sensibilisation à la propriété intellectuelle et au dispositif de protection douanier, ainsi qu’à former les autorités douanières sur les marques françaises, en partenariat avec l’INPI.

En quoi le renseignement peut-il contribuer à enrayer le fléau de la contrefaçon ?

Luc Périgne : Un des points communs de l’ensemble des organisations de fraude est leur grande versatilité et leur forte capacité d’adaptation pour répondre, au jour le jour, à la demande des consommateurs et pour s’introduire sur tout nouveau marché susceptible de leur permettre de réaliser des profits importants.

Au mois d’avril 2019, la DNRED a saisi 4 284 timbres postaux contrefaisants chez un particulier.

Le schéma de fraude utilisé par l’infracteur est particulier. En effet, les contrefaçons n’ont pas été importées, comme cela est généralement le cas, mais ont été fabriquées au domicile de l’individu à partir du site Internet « mon-timbre-en-ligne ». Ce type de trafic se développe depuis plusieurs mois sur différents sites de vente en ligne. En effet, ce mode opératoire permet aux fraudeurs de produire massivement des timbres contrefaisants pour un coût de revient très faible.

L’objectif premier de la transmission du renseignement aux services de contrôle douaniers est ainsi de pouvoir anticiper les potentielles évolutions du trafic.

La DRD, grâce à ses productions, diffuse des éléments directement exploitables par les services d’enquête et de contrôle.