À l’occasion des Rencontres internationales de la douane, qui se sont tenues à Paris le 17 mai dernier, les entreprises inscrites ont pu bénéficier d’entretiens personnalisés avec des attachés douaniers, accompagnés d’experts des Cellules conseil aux entreprises (CCE).

Rattachés aux ambassades ou consulats de leur pays d’affectation, les attachés douaniers ont pour vocation de développer la coopération douanière dans leur zone de compétence. L’objectif pour eux est de développer et renforcer la qualité des échanges commerciaux entre ces pays et la France, de conseiller les entreprises françaises souhaitant développer leurs activités dans les pays dont ils ont la charge et participer à la lutte contre les trafics en tous genres.

Pour mieux comprendre les missions des attachés douaniers et revenir sur les Rencontres internationales de la douane, nous vous proposons les interviews de deux attachés douaniers présents lors de cette après-midi.

Sébastien Mugica

Attaché douanier en poste à Madrid

Quelles sont les missions d’un attaché douanier ?

Le rôle de l´attaché douanier est de créer les parfaites conditions d´une coopération douanière efficace entre la France et les pays de sa zone. Il agit ainsi en matière de lutte contre la fraude, de coopération technique, de fiscalité douanière, mais aussi en tant qu´acteur du soutien de nos entreprises à l´étranger afin d´aider ces dernières à prendre les meilleures décisions en vue d´une plus grande compétitivité en matière de dédouanement.

Comment concevez-vous votre rôle vis-à-vis des entreprises ?

A Madrid, je suis régulièrement saisi par des entreprises françaises qui ont besoin de conseils dans leurs relations avec la douane espagnole, ou qui cherchent à comprendre et à connaître les conditions les plus adéquates pour elles dans le cadre de leur pénétration du marché ibérique.

Quels sont les pays de votre zone de compétence ? Quelles sont les spécificités des marchés que vous couvrez ?

J’ai dans mon portefeuille l’Espagne, le Portugal et Andorre.

Avec l´Espagne, les produits agroalimentaires (vins en particulier) sont régulièrement des sujets pour les entreprises souhaitant commercer avec ce pays ou lorsqu’elles utilisent la péninsule comme lieu de production et/ou d´exportation vers des pays tiers.

Comment les entreprises peuvent-elles vous saisir ?

Les entreprises doivent contacter les pôles d’action économique de leur région, qui nous transmettent leurs questions. Les demandes peuvent également faire suite à une orientation de l´entreprise directement par les services économiques des pays de la zone.

Comment coordonnez-vous votre action avec les autres membres du service économique de l’Ambassade auquel vous appartenez ?

Cette coordination se fait tout à fait naturellement à Madrid. Qu´il s´agisse des services économiques de l´Ambassade ou de Business France, l´échange d´informations avec mon poste est fluide et ces services nous saisissent souvent de demandes de leurs interlocuteurs sur des sujets douaniers, les entretiens avec les entreprises se faisant alors éventuellement de manière conjointe. Dans le cadre du suivi du Brexit par exemple, l´information des entreprises à  l’étranger se fait de manière concertée sous l´égide de l´Ambassade, chaque service apportant au message les éléments techniques dont il dispose, fournis par sa direction de rattachement (la DGDDI pour ce qui me concerne).

La douane a organisé ses premières Rencontres internationales le 17 mai dernier. Quel était le profil des entreprises rencontrées ? Quelles étaient leurs attentes ?

Les profils étaient variables : industriels de la charcuterie, logisticiens, fournisseurs de matériels industriels en plastique… Les attentes étaient également variées : elles allaient de questions stratégiques sur le marché espagnol, à des interrogations générales sur les possibilités de dédouanement pour lesquelles l´expertise des collègues des PAE /SGC présents était indispensable, ou à des questions très techniques de dédouanement à faire expertiser par les services des douanes espagnoles.

La réunion du 17 mai vous a-t-elle semblé utile ?

L´utilité de cette réunion s´est démontrée par son affluence et une ambiance hyperactive toute l´après-midi autour des postes des attachés ou dans les salles de conférence.

Mélanie Lacuire

Attachée douanière en poste à São Paulo

Quelles sont les missions d’un attaché douanier ?

Le rôle de l’attaché douanier couvre toutes les missions de la douane, de l’accompagnement des entreprises à la lutte contre les trafics illicites. L’attaché douanier est une petite douane à lui tout seul ! Il est à la fois conseiller aux entreprises, agent du renseignement, expert de la réglementation douanière en matière de contrefaçon ou d’opérateur économique agréé (OEA), et bien sûr diplomate : il représente la douane à l’étranger, dans toutes ses dimensions.

Le dénominateur commun à cette multitude d’action est le rôle de facilitateur de l’attaché douanier. C’est un intermédiaire entre la douane française et les autorités brésiliennes pour développer la coopération, le partage de bonnes pratiques et l’échange de renseignement.

Au Brésil, ma fonction principale porte sur :

– le trafic de drogues, le Brésil étant un pays de transit de la cocaïne, produite en Colombie, au Venezuela et au Pérou, à destination de l’Europe. 32,3 tonnes ont ainsi été saisies en 2018 sur les ports brésiliens, à destination de l’Europe.

– l’aide et le conseil aux entreprises dans le développement de leurs activités au Brésil, pays encore assez protectionniste et bureaucratique. Je suis donc le relais, la courroie de transmission entre les entreprises françaises et la Receita Federal, administration en charge du dédouanement au Brésil.

Comment concevez-vous votre rôle vis-à-vis des entreprises ?

Mon rôle est d’aider les entreprises, de les accompagner sur tous sujets en lien avec la douane.

J’ai tout d’abord un rôle de « pompier » quand j’interviens pour débloquer des situations complexes : sur des conteneurs bloqués notamment.

J’ai également un rôle de conseil, pour aiguiller les entreprises et les renseigner sur la réglementation douanière brésilienne.

Mais au-delà, mon rôle est de faire comprendre aux entreprises qui souhaitent se développer au Brésil, que la douane est une fonction stratégique, qu’elle s’anticipe et qu’elle peut générer des gains de compétitivité particulièrement importants.

Je conseille donc les entreprises sur les facilitations douanières présentes au Brésil, et si ce n’est pas déjà le cas, je les mets en relation avec le PAE de leur département de rattachement, en France.

J’interviens également sur des dossiers plus politiques, afin de protéger les intérêts français et défendre des dossiers réglementaires auprès des autorités brésiliennes : pour faire lever un critère de ciblage inopérant, pour solliciter un assouplissement de législation…

Enfin, nous avons initié il y a quelques jours avec la Receita Federal et le soutien de l’Union Européenne, un partenariat sur le statut d’Opérateur économique agréé (OEA), passeport à l’international qui existe également au Brésil, afin de permettre le rapprochement des deux statuts.

Quels sont les pays de votre zone de compétence ? Quelles sont les spécificités des marchés que vous couvrez ?

À la différence de la plupart de mes collègues attachés douaniers, je suis compétente sur le Brésil uniquement. Il faut avouer qu’avec ces 117 millions de km2 et ses 27 États fédérés, le Brésil est un véritable État continent !

Le marché brésilien reste encore particulièrement protectionniste, avec des droits et taxes élevés et des exigences lourdes en matière de normes. La réglementation est particulièrement complexe. Il est courant d’entendre qu’il existe un « coût Brésil » et que « le Brésil n’est pas pour les débutants »… Je dois dire que ces deux dictons sont assez justes !

Comment les entreprises peuvent-elles vous saisir ?

Les entreprises peuvent nous saisir par l’intermédiaire de la MA2E de la direction générale des douanes ou par les pôles d’action économique de leur région.

Comment coordonnez-vous votre action avec les autres membres du service économique de l’Ambassade auquel vous appartenez, avec les membres de la Team France Export ainsi que la Délégation de l’Union européenne ?

Un maître mot : SYNERGIE.

Tous les services de l’ambassade travaillent ensemble et de façon coordonnée au sein de la Team France Export. Je suis en contact, chaque semaine, avec mes partenaires de l’accompagnement aux entreprises : le Service économique régional (SER) de l’Ambassade, Business France, BPI France, sans oublier l’INPI (institut national de la propriété industrielle), sur les thèmes de protection des droits de la propriété industrielle, très importants au Brésil, ou encore les conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF). Les réunions de service permettent de communiquer efficacement. Puis sur les dossiers, nous nous parlons, tout simplement. Nous sommes également amenés à organiser des entretiens personnalisés ensemble, pour faciliter l’aide aux entreprises.

En ce qui concerne la délégation de l’Union européenne (UE), là aussi, nous travaillons en parfaite coordination. Pas plus tard que la semaine dernière, je leur ai présenté un projet de partenariat OEA, qu’ils ont décidé de soutenir.

La douane a organisé ses premières Rencontres internationales le 17 mai dernier. Quel était le profil des entreprises rencontrées ? Quelles étaient leurs attentes ?

Les entreprises présentes souhaitaient avant tout avoir des réponses à leurs interrogations réglementaires, connaître les possibilités d’implantation au Brésil et aussi me faire part des difficultés rencontrées à l’importation…

La réunion du 17 mai vous a-t-elle semblé utile ?

Oui, particulièrement. Le réseau des attachés douaniers conseille chaque année 1300 entreprises dans 86 pays. Quel formidable événement pour les entreprises, qui ont eu la possibilité de rencontrer, dans la même journée l’ensemble des attachés douaniers, venus des 4 coins du monde. Cet événement devrait être reconduit l’année prochaine, alors, entreprises anticipez, car le nombre de places est limité !