À l’occasion des Rencontres internationales de la douane, qui se sont tenues à Paris le 17 mai dernier, les entreprises inscrites ont pu bénéficier d’entretiens personnalisés avec des attachés douaniers, accompagnés d’experts des Cellules conseil aux entreprises (CCE).

Les CCE sont des services que l’on retrouve dans chaque Pôle d’action économique (PAE) au niveau des directions régionales des douanes. Ces CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion des activités douanières des sociétés.

Pour mieux comprendre les missions des CCE et revenir sur les Rencontres internationales de la douane, nous vous proposons les interviews de trois rédacteurs CCE présents lors de cette après-midi.

Albane Chauffour

Rédactrice au sein de la CCE de Lyon

Quelles sont les missions des CCE ?

Les CCE ont pour mission principale de répondre aux attentes des entreprises du commerce international afin de leur proposer des solutions pour optimiser leurs relations commerciales, leurs procédures douanières et leur donner accès à certaines facilités leur permettant, par exemple, des gains de trésorerie.

Quelles sont les caractéristiques du tissu économique de la région couverte par votre PAE ?

Le tissu économique de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui correspond à la circonscription de la Direction interrégionale (composée de 4 PAE), est la première région industrielle de France en nombre d’emplois, avec notamment les secteurs de la chimie, de la pharmacie et de la métallurgie. La région accueille plus de 16 000 entreprises exportatrices, qui représentent 13% environ du total des exportations nationales (chiffres CCI Auvergne-Rhône-Alpes).

Quel est le profil des entreprises que vous accompagnez et quelles sont les problématiques sur lesquelles vous intervenez le plus ?

Nous accompagnons toutes les entreprises, des start-up aux multinationales, en passant par les TPE et PME. Ces accompagnements sur mesure et entièrement gratuits prennent différentes formes : appels téléphoniques, mails, rendez-vous en entreprises, animation de réunions…

Les problématiques pour lesquelles ces entreprises nous sollicitent sont assez différentes en fonction de leur niveau de maturité mais, actuellement, nous intervenons tout particulièrement sur l’origine avec les accords de libre échange, le Brexit, le e-commerce et les opérations triangulaires (ventes de biens entre trois entreprises situées en général dans trois états différents).

La douane a organisé ses premières Rencontres internationales le 17 mai dernier. Cet événement a-t-il été utile aux entreprises que vous avez rencontrées et qu’en avez-vous tiré vous-même ?

Les Rencontres internationales de la douane ont été très enrichissantes pour les entreprises d’une part et pour moi, CCE, d’autre part.

À l’export, les opérateurs souhaitent connaître les réglementations à l’arrivée dans les pays et nous rencontrons, parfois, des difficultés à leur répondre, car nous n’avons pas connaissance des réglementations locales. Ces rendez-vous ont donc permis aux entreprises d’avoir des réponses et des contacts grâce aux attachés douaniers (AD).

Au niveau douanier, cela m’a permis de comprendre quelques particularités selon les pays et de faire connaissance avec certains AD, ce qui facilitera le contact par la suite et permettra de mieux accompagner les entreprises.

La journée était particulièrement bien organisée et les entreprises semblaient plus que satisfaites !

Olivier Gambier

Rédacteur au sein de la CCE d’Amiens

Qu’est-ce qu’un PAE ? Qu’est-ce qu’une CCE ?

Un PAE est un des pôles d’une direction régionale des douanes. Il est composé d’un service réglementation, d’un service d’audit (SRA), du service des tabacs (suivi et gestion des débits de tabacs) et d’une Cellule conseil aux entreprises (CCE).

La CCE offre un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion des activités douanières des sociétés.

Quelles sont les missions des CCE ?

Le cœur de métier des CCE est d’aller à la rencontre des sociétés pour réaliser des entretiens conseils personnalisés. Nous leur proposons les solutions les plus adaptées à leur secteur, leurs flux et leurs contraintes. Les maîtres mots sont : sécuriser, fluidifier, optimiser les flux douaniers des sociétés. Nous organisons également des réunions d’informations locales pour toucher le plus grand nombre rapidement. Les dernières portaient sur le Brexit ou l’entrée en application de l’accord commercial UE-Japon. Enfin, nous participons à des réunions d’information, soit organisées par la douane telles que les « Rencontres internationales », soit par les autres acteurs de la promotion de l’international comme les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), Business France, les régions ou les syndicats professionnels.

Quelles sont les caractéristiques du tissu économique de la région couverte par votre PAE ?

Le PAE d’Amiens couvre l’ex-Picardie, c’est-à-dire les départements de l’Oise, de la Somme et de l’Aisne. Nous avons un tissu industriel conséquent dans divers secteurs (équipement automobile, agroalimentaire, aéronautique, chimie, parfumerie, luxe, électronique…). Notre proximité avec la région parisienne et les ports du Nord explique également l’implantation de nombreuses plateformes de distribution et d’activités logistiques.

Quel est le profil des entreprises que vous accompagnez et quelles sont les problématiques sur lesquelles vous intervenez le plus ?

Les entreprises que nous accompagnons sont essentiellement des PME et ETI. Les questions d’origine et notamment d’origine préférentielle sont abordées quasiment à chaque entretien. Depuis la fin d’année dernière, le Brexit est également un sujet essentiel. Viennent ensuite les questions sur la mise en place du dédouanement dans des locaux agréés, le statut d’opérateur économique agréé (OEA) et les régimes particuliers.

La douane a organisé ses premières Rencontres internationales le 17 mai dernier. Quels étaient les profils des entreprises que vous avez rencontrées ?

Les entreprises étaient essentiellement des PME. Elles souhaitaient la plupart du temps obtenir des informations pour pénétrer un nouveau marché (nouveau pays). Les questions d’origine étaient souvent présentes, l’origine préférentielle lorsque le pays était concerné mais aussi l’origine non préférentielle pour l’apposition du Made in France.

La réunion du 17 mai vous a-t-elle semblé utile ?

Tout à fait. Je pense qu’une partie de la plus-value de cette réunion est apportée par la complémentarité entre attachés douaniers et CCE. Les sociétés ont besoin d’une visibilité sur un flux complet, c’est-à-dire sur un envoi d’un produit vers un pays, du départ de leurs locaux jusqu’à l’arrivée chez le client. La présence des attachés douaniers permettait aux entreprises d’obtenir des informations sur la réglementation douanière à destination, et celle des CCE, des informations sur la réglementation au départ.

Arthur Dor

Rédacteur au sein de la CCE de Reims

Qu’est-ce qu’un PAE ? Qu’est-ce qu’une CCE ?

Implantés dans chaque direction régionale des douanes, les Pôles d’action économique (PAE) ont pour mission de renseigner et d’accompagner les entreprises sur la réglementation douanière et fiscale.

Au sein de ce pôle, la Cellule conseil aux entreprises (CCE) est plus particulièrement dédiée à l’accompagnement (gratuit!) des entreprises qui font ou qui veulent faire de l’import-export. Cet accompagnement est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Notre rôle est de les aider à comprendre comment se déroulent les formalités douanières afin qu’elles soient en mesure de les anticiper, de les sécuriser, de les optimiser. Pour résumer, notre mission est de les aider à gagner du temps et de l’argent !

Quelles sont les missions des CCE ?

Le cœur du métier d’une CCE est de rencontrer les entreprises lors de rendez-vous individuels pour apporter des solutions personnalisées et adaptées à leurs projets, leurs problématiques. C’est du « sur-mesure ». Si l’entreprise le souhaite, nous nous déplaçons dans ses locaux.

CCE, c’est aussi relayer les actualités et les nouveautés réglementaires en organisant des réunions ouvertes à tous. Au 1er semestre 2019, nous avons par exemple organisé plusieurs réunions pour aider les entreprises à se préparer au Brexit. En 2018, nous avions organisé plusieurs ateliers techniques sur le thème « Déterminer le code douanier d’une marchandise ».

CCE, c’est enfin aller à la rencontre des partenaires institutionnels et des décideurs économiques pour rappeler ou expliquer l’importance stratégique de la douane. Dans notre région, cela se traduit notamment par un partenariat étroit avec un réseau développé depuis plusieurs années : Chambre de commerce et d’industrie, interprofessions, banques, etc.

L’objectif est que toutes les entreprises qui veulent faire de l’international sachent que la douane est là pour les aider, et qu’elles aient le réflexe de nous contacter pour toute question ou avant tout projet à l’international. Comme je leur dis souvent : « Quand on part en voyage à l’étranger, ce n’est pas la veille qu’on se préoccupe de savoir si on a un passeport et un visa valides. Quand on veut importer ou exporter, c’est exactement pareil : ce n’est pas la veille ou le jour J qu’il faut se demander quelle est la réglementation applicable à sa marchandise ou comment ses marchandises seront taxées à l’importation. Faire de l’international, ça se prépare ».

Quelles sont les caractéristiques du tissu économique de la région couverte par votre PAE ?

Le tissu économique est bien sûr marqué par le Champagne, qui est exporté dans le monde entier.

Mais il n’y a pas que ça ! La région regorge de très belles entreprises dans des domaines aussi variés que l’agriculture, l’agroalimentaire, la pharmacie, l’automobile, l’aéronautique… Je suis souvent surpris de rencontrer des entreprises petites par la taille, mais qui ont un véritable savoir-faire reconnu partout dans le monde.

Quel est le profil des entreprises que vous accompagnez ?

Il n’y a pas de profil type. Je rencontre aussi bien les Maisons de Champagne, que des TPE/PME industrielles, ou encore des entrepreneurs de tous âges.

Beaucoup des entreprises que j’accompagne n’ont pas de service « douane » en interne. Elles sont pour la plupart déjà présentes à l’international, mais pas encore structurées. Elles ont donc d’abord besoin qu’on leur explique les fondamentaux et qu’on les aide à comprendre les étapes pour anticiper les obstacles : qui peut dédouaner les marchandises ? Comment se passe une opération de dédouanement ? Que faudra-t-il payer ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Comment déterminer le code douanier ou l’origine d’une marchandise ? Faut-il un statut particulier ?

C’est important de « comprendre les étapes pour anticiper les obstacles ».

Quelles sont les problématiques sur lesquelles vous intervenez le plus ?

Depuis le début de l’année 2019, nous sommes très mobilisés par le Brexit et par l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique Union Européenne – Japon.

D’une manière générale, la plupart des demandes tournent autour de la compréhension des formalités de dédouanement, le code douanier et l’origine des marchandises, les taxes à l’importation, la mise en place de statuts ou d’autorisations (numéro EORI, exportateur enregistré, autoliquidation de la TVA à l’importation, etc.)

La douane a organisé ses premières Rencontres internationales le 17 mai dernier. Quels étaient les profils des entreprises que vous avez rencontrées ?

Les entreprises que j’ai pu rencontrer avaient des profils très variés : entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, certaines déjà très présentes à l’international, d’autres beaucoup moins.

Un point commun : elles cherchaient des informations précises sur la réglementation douanière applicable dans les pays vers lesquels elles veulent exporter, mais aussi sur l’environnement économique (le « climat des affaires », les écueils à éviter, etc.) Autant de sujets sur lesquels les attachés douaniers ont une réelle plus-value de par leur connaissance du terrain et des acteurs incontournables sur place.

Nous étions plusieurs CCE, chacun en binôme avec un attaché douanier. L’attaché douanier apportait les réponses aux questions concernant les formalités douanières applicables dans le pays dans lequel il est en poste. Les CCE répondaient, quant à eux, aux interrogations portant sur les formalités à accomplir auprès de la douane française. Nous étions donc parfaitement complémentaires.

La réunion du 17 mai vous a-t-elle semblé utile ?

Très utile ! Elle a permis de mettre en relation des entreprises ayant des projets de développement à l’export avec des attachés douaniers, ce qui leur permettra de mettre toutes les chances de leur côté pour faire aboutir leurs projets.