Brexit : où en sommes-nous ?

Témoignage.

Hervé Mathevet

Hervé Mathevet

Attaché douanier à Londres

Au sein de l'Ambassade de France à Londres, l'Attaché douanier représente la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) auprès des autorités du Royaume-Uni, de l'Irlande, des Îles anglo-normandes, de l'Île de Man et de Gibraltar. Rattaché à la Délégation aux relations internationales de la DGDDI, il exerce ses missions autour de trois pôles principaux : la lutte contre la fraude, les actions de coopération et de renforcement des capacités, et la mission économique.

Pouvez-vous nous dresser un rapide tableau de l’état d’avancement des négociations ?

Les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni se sont entendus le 25 novembre 2018 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen, mais suite aux rejets successifs du texte par la Chambre des Communes, le gouvernement britannique a obtenu du Conseil européen une nouvelle extension de l’Article 50 jusqu’au 31 octobre 2019. De fait, cette extension écarte donc de manière significative le scénario d’un no-deal, mais n’empêche pas le Royaume-Uni de sortir de l’UE avant la date fixée si un accord de retrait est adopté avant.

En cas de no-deal, quelles seront les conséquences douanières du Brexit côté britannique ?

Bien qu’il soit peu probable au vu du contexte actuel, un scénario no-deal reste possible au 31 octobre 2019, ou au 1er juin 2019 si le Royaume-Uni n’organise pas d’élections européennes. Jusqu’à présent, les autorités britanniques ont pris le parti de privilégier avant tout autre chose la fluidité du trafic en cas de no-deal. Pour ce faire, l’administration douanière britannique a annoncé dans ce cas de figure la mise en place d’une procédure simplifiée transitoire à l’entrée au Royaume-Uni et la mise en œuvre des éventuels contrôles physiques sur des sites dédiés à l’intérieur du territoire. Il convient de souligner toutefois qu’un tel dispositif, qui prévoit le dépôt a posteriori de la déclaration en douane, n’est possible que de manière temporaire car il pourrait s’accompagner de risques de fraude accrus.

Comment l’administration britannique s’est-elle préparée à l’échéance du Brexit ?

Le Brexit représente un défi majeur pour la douane britannique. Il s’agit à la fois de mettre en capacité de travailler deux administrations distinctes (HMRC – Service chargé de la perception des impôts, des droits et taxes et de la réglementation douanière et UKBF – Service, dépendant du ministère de l’intérieur, chargé des contrôles en frontière), de réécrire tout le cadre réglementaire douanier et d’adapter les infrastructures. Toutefois, le report de la sortie devrait permettre à l’administration de mieux anticiper et adapter ses préparatifs de sortie, à savoir réviser son plan de recrutement et d’affectation des agents, finaliser la migration des utilisateurs vers son nouveau système de dédouanement informatisé et actualiser sa communication auprès des opérateurs économiques.